Product licenses and terms of use

CONTRAT DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL

VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT DE LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUT LOGICIEL DEPUIS CE SITE WEB :

Ce contrat de licence de l'utilisateur final (le “Contrat”) est un contrat légal entre vous et nous.

À PROPOS DE NOUS : Shinyfields Limited est une société immatriculée à Chypre (numéro d'enregistrement HE 256351) dont l'adresse est Avlonos 1, Maria House, 1075 Lefkosia, Chypre, opérant sous le nom de Skylum Software ("nous" ou "Skylum").

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL IDENTIFIÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS. VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD À ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS.

Si vous acceptez ce Contrat au nom d'une société, organisation, établissement d'enseignement, fondation, trust et fiducie ou toute autre entité juridique en tant que son représentant légal autorisé, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir et l'autorité de lier cette entité à ces termes. Les références à "vous" dans le présent Contrat font référence à la fois à un utilisateur final individuel et à toute entité juridique au nom de laquelle vous acceptez ce Contrat.

Ce Contrat incorpore par référence la Politique de Confidentialité de Skylum, pouvant être modifiée de temps à autre, et qui fait partie intégrante de ce Contrat comme si elle y était intégrée dans sa totalité.

CE CONTRAT IMPLIQUE QUE LES PLAINTES DEVRONT ÊTRE ARBITRÉES ET LIMITE VOS DROITS POUR INTENTER UNE ACTION DEVANT LES TRIBUNAUX.

REMARQUE IMPORTANTE :

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU LE CONTRAT, QUE VOUS LE COMPRENEZ ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES. LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT INCLUENT NOTAMMENT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA SECTION 3.

Si vous ne souhaitez pas être lié par les termes de ce Contrat, vous devez alors cliquer sur le bouton "Je n'accepte pas" ou similaire, mettre fin au téléchargement et / ou à l'installation du Logiciel, cesser immédiatement et ne pas accéder ni utiliser le Logiciel et supprimer toutes les copies du Logiciel que vous possédez déjà.

Le présent Contrat, ainsi que tout autre terme supplémentaire ou politique incorporé par référence, représente l'intégralité du Contrat entre vous et Skylum concernant le Logiciel et ce Contrat sursoit et remplace toute proposition, représentation ou accord préalable que vous avez pu avoir avec Skylum à propose du Logiciel, que ce soit oralement ou par écrit.

Veuillez imprimer ou enregistrer une copie de ce Contrat pour référence ultérieure.

1. Licence
   1. Concession de la Licence.

      Le "Logiciel" utilisé dans le présent Contrat est défini comme comprenant (a) (i) tous les fichiers logiciels et autres données informatiques, y compris tout le contenu des téléchargements, des fichiers, y compris les fichiers de configuration, le ou les disque(s), le ou les CD-ROM(s) ou d'autres supports (le cas échéant) fournis par Skylum ou ses filiales, concédants de licence et revendeurs sous les marques SKYLUM™, LUMINAR™, AURORA HDR™ et PHOTOLEMUR™ ; (ii) les informations d'enregistrement, c'est-à-dire chaque clé de licence ou code d'activation unique pour votre nom d'enregistrement et/ou votre adresse électronique ; (iii) les échantillons et le stock de photographies, images, sons, images clipart et autres œuvres artistiques associés au logiciel Skylum ou mis à disposition par Skylum sur tout site Web exploité par Skylum ou ses sociétés affiliées comme compatible avec le logiciel Skylum ; (iv) les autres produits numériques destinés aux ordinateurs, appareils mobiles et autres appareils électroniques, développés par Skylum ou ses concédants de licence et mis à disposition par Skylum, y compris, sans y être limité, les préréglages, les filtres photographiques, les textures photographiques, les calques, les plug-ins ou extensions logicielles, le matériel didactique et tout code logiciel développé et produit par des concédants de licence tiers et mis à disposition par Skylum (à moins qu'ils ne soient fournis dans le cadre de contrats de licence d'utilisateur final distincts) ; et (b) toutes les mises à jour (tel que défini à la section 1.7), les mises à niveau (tel que défini à la section 1.7) et toutes les autres améliorations, modifications, révisions ou tous les ajouts au Logiciel apportés par Skylum et mis à la disposition des utilisateurs finaux, dans la mesure non prévue par des conditions distinctes.

      Sous réserve de votre respect total et continu des termes et conditions du présent Contrat et du paiement de tous les frais applicables pour l’utilisation du Logiciel, Skylum vous accorde, et vous l'acceptez, une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et incessible (sauf indication contraire à la section 1.6), révocable pour l'utilisation du Logiciel pendant la durée (telle que définie à la section 5) sous forme de code lisible uniquement par machine et des manuels utilisateur ou documents écrits explicatifs accompagnant le Logiciel (la "Documentation"), uniquement dans la mesure autorisée par ce Contrat. Skylum se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent Contrat.

   2. Utilisation du logiciel ; Nombre d'appareils autorisés.

      Votre licence d'utilisation du Logiciel est soumise aux restrictions suivantes et toute utilisation du Logiciel en violation de l'une de ces restrictions ou de toute autre clause du présent Contrat constitue une violation du présent Contrat et n'est pas autorisée.

      Le Logiciel ne peut être utilisé dans le cadre de l'exploitation d'un service Web ou de tout autre service en ligne que vous fournissez à des tiers ou au profit de toute autre personne ou entité. Il ne doit être utilisé que pour votre usage personnel ou vos processus métier internes (s'il est acheté par une entité).

      Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement s'il est activé par une clé de licence / un code d'activation sur cinq (5) ordinateurs ou autres appareils utilisant des systèmes d'exploitation Apple ou Windows et appartenant, loués ou contrôlés par vous en même temps (chacun étant un "Appareil Autorisé"). Si vous devez remplacer un Appareil Autorisé par un autre Appareil Autorisé, veuillez contacter le service clientèle de Skylum à l'adresse support@skylum.com pour obtenir de l'aide. Aux fins du présent Contrat, l'utilisation du Logiciel signifie accéder, installer, télécharger, copier ou bénéficier de toute autre manière de l’utilisation des fonctionnalités du Logiciel conformément à la Documentation et tel qu'autorisé par le présent Contrat.

   3. Garantie de remboursement de trente jours pour les achats effectués directement auprès des boutiques Skylum

      Si vous avez acheté votre licence d'utilisation du Logiciel directement depuis la boutique numérique ou depuis la place de marché de Skylum, à l'adresse www.skylum.com ou www.aurorahdr.com, www.photolemur.com ou sur d'autres sites exploités par Skylum (les "sites Web"), et si vous n'êtes pas entièrement satisfait du Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous pouvez retourner le Logiciel, accompagné de votre reçu ou de toute autre preuve d'achat du Logiciel, pour obtenir un remboursement de la somme que vous avez payée pour le Logiciel (moins les taxes applicables ou autres frais) à tout moment pendant la période de trente (30) jours suivant la date d’achat. Dès réception d'un remboursement, vous devez cesser toute utilisation et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel pour lesquelles vous ne possédez plus de licence payée. Skylum se réserve le droit de désactiver le Logiciel et/ou les clés de licence du produit Logiciel et/ou les codes d'activation qui vous ont été fournis pour le Logiciel remboursé. Nous ne rembourserons ni ne créditerons la différence entre le prix facturé et toute réduction de prix ultérieure, telle qu'un événement commercial spécial, une promotion ou un prix de fin de série.

      Remarque : si vous avez acheté une licence pour utiliser le Logiciel par l'intermédiaire d'un partenaire de Skylum ou d'un revendeur ou distributeur agréé (par exemple, via l'App Store d'Apple ou Google Play), vous devez respecter les termes et conditions de ce partenaire, revendeur ou distributeur agréé concernant tout retour et/ou remboursement. Tous les retours et/ou remboursements applicables doivent être effectués uniquement par l'intermédiaire du partenaire, du revendeur ou du distributeur agréé et non de Skylum.

      Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, aucun remboursement n'est offert pour les articles suivants :

      Contenus et supports pédagogiques tels que tutoriels vidéo, livres électroniques, guides et autres supports similaires ; et Contenu numérique supplémentaire, tel que les préréglages de photographie et les textures de photographie.

      En outre, Skylum peut refuser les demandes de remboursement dans les cas suivants :

      Le Logiciel a été acheté pour la mauvaise plateforme ou le mauvais système d'exploitation.

      Impossibilité d'exploiter le Logiciel dans votre environnement informatique ou sur votre Appareil Autorisé ;

      Impossibilité d'utiliser le Logiciel en raison d'une erreur de l'opérateur ; ou Toute fraude ou inconduite réelle ou présumée, y compris, sans y être limitée, toute fraude à la carte de crédit ou de débit.

   4. Licences d'évaluation.

      Si vous avez obtenu une version d'essai ou d'évaluation du Logiciel, vous pouvez utiliser le Logiciel pendant une période limitée à quatorze (14) jours ou de toute autre durée spécifiée dans les conditions de l'offre (la "Période d'Essai"). Vous pouvez utiliser le Logiciel pendant la Période d'Essai à des fins non commerciales internes, uniquement pour évaluer l'adéquation du logiciel à vos besoins. Vous devez acheter une clé de licence / un code d'activation pour pouvoir continuer à utiliser le Logiciel après l'expiration de la Période d'Essai. Si vous n'achetez pas de clé de licence / code d'activation pour utiliser le Logiciel avant l'expiration de la Période d'Essai, vous devez cesser toute utilisation du logiciel à l'expiration de la Période d'Essai, le Logiciel sera désactivé et ce Contrat et tous vos droits et licences afférents seront résiliés.

   5. Restrictions.

      Sauf autorisation dans le présent Contrat, aucune copie du Logiciel, de la Documentation, des clés de licence / codes d’activation ou de toute partie de celui-ci ne peut être faite par vous ou toute personne sous votre autorité ou contrôle. Vous devez conserver toutes les copies du logiciel et les clés de licence / codes d'activation en toute sécurité. Vous êtes seul responsable de la protection de vos données personnelles, de vos clés de licence / codes d'activation et de vos appareils autorisés contre tout accès, utilisation et copie non autorisés.

      Vous ne pouvez pas effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler, copier ou traduire le logiciel ou toute clé de licence / code d'activation obtenu ou tenter de créer le code source à partir du code objet que vous avez reçu.

      Vous ne pouvez pas modifier ou adapter le Logiciel ni forcer ou contourner les clés de licence / codes d'activation que vous avez obtenus de quelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas supprimer les droits d'auteur ou autres avis de propriété inclus dans ces matériels lorsque vous les avez reçus pour la première fois.

      Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence, sous-licencier, publier, afficher, divulguer, louer, y compris en leasing, modifier, prêter, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel lui-même ou toute partie de celui-ci, sauf strictement et uniquement dans la mesure où (en vertu de toute loi applicable qui ne peut être exclue par contrat), de telles actions ne peuvent être interdites car elles sont essentielles pour assurer l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel, et à condition que vous informiez par écrit préalablement Skylum de toute activité de ce type et que Skylum ait la possibilité de résilier le présent Contrat (si la loi applicable le permet) ou que vous fournissez les informations pertinentes à des tarifs commerciaux raisonnables pour éviter d'avoir à effectuer une telle activité ; à condition que toute information obtenue par vous au cours de ces activités : (i) soit utilisée uniquement pour assurer l'interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel ; et (ii) ne soit pas divulguée ni communiquée inutilement à des tiers sans le consentement écrit préalable de Skylum dans chaque cas ; et (iii) ne soit divulguée ou communiquée à des tiers que sur la base d'une nécessité de connaissance à des fins pertinentes, et sont soumis à des engagements écrits de confidentialité et de limitations d'utilisation.

   6. Activation du Logiciel ; Cession des droits.

      L'activation du Logiciel nécessite une connexion à Internet. Après paiement des frais applicables pour l'utilisation du Logiciel et votre acceptation du présent Contrat, vous recevrez une clé de licence / un code d'activation et vous devrez fournir à Skylum votre adresse email afin d'activer l'utilisation du Logiciel sur votre(s) Appareil(s) Autorisé(s).

      Vous n'êtes pas autorisé à céder, transférer, concéder en sous-licence, sous-traiter, louer, hypothéquer ou prêter vos droits sur le Logiciel, la Documentation ou les clés de licence / codes d'activation accordés par le présent Contrat sans l'accord écrit préalable de Skylum dans chaque cas.

      Skylum peut céder le présent Contrat et tous les droits et obligations qui en découlent à toute entité affiliée, à tout successeur intéressé ou à tout autre tiers, à sa seule et entière discrétion.

   7. Mises à jour et Mises à niveau.

      Aux fins du présent Contrat :

      • "Mise à jour" signifie toute modification, ajout, amélioration, révision, correction de défaut et bug ou toute autre modification apportée à la version actuelle du Logiciel.
      • "Mise à niveau" signifie une nouvelle version du Logiciel émise par Skylum de temps à autre à sa seule discrétion (généralement une fois par année civile).

      Chaque Mise à jour de la version actuelle du Logiciel vous sera distribuée gratuitement. Vous pouvez être informé que la mise à jour est disponible via une notification dans le programme, via l'adresse email que vous avez fournie lors de l'enregistrement du Logiciel ou via notre site Web. Skylum peut fournir des Mises à jour pour chaque version du Logiciel pendant une période de douze (12) mois après la date de publication de chaque version.

      Les Mises à niveau seront offertes moyennant des frais supplémentaires. Toute notification de disponibilité des Mises à niveau sera fournie via notre site Web, via des notifications dans le programme ou par email aux utilisateurs du Logiciel. Elle sera soumise à d'autres termes et conditions déterminés par Skylum à sa seule discrétion.

      Rien dans le présent Contrat n'impose à Skylum une obligation expresse ou implicite d'annoncer ou de mettre à disposition des Mises à jour ou des Mises à niveau et le présent Contrat ne vous confère aucun droit sur ces éléments précités. Vous reconnaissez également que, pour obtenir l'une des Mises à jour ou Mises à niveau, votre Appareil Autorisé doit être connecté à Internet et l'adresse email fournie à Skylum doit être toujours active.

      Si vous avez besoin d'aide avec des Mises à jour ou des Mises à niveau, veuillez contacter le service clientèle de Skylum à l'adresse support@skylum.com.

2. Conditions supplémentaires

   Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel :

   1. (a)

      Le Logiciel peut ne pas être compatible avec tous les systèmes d'exploitation ou tous les matériels et les systèmes compatibles peuvent changer de temps à autre. Nous n'offrons aucune garantie et nous ne garantissons pas qu'un système précédemment compatible restera compatible.

   2. (b)

      Skylum n'assume aucune responsabilité dans le cas où vos données personnelles, vos clés de licence / codes d'activation ou votre appareil autorisé ou son contenu sont accessibles à toute personne autre que vous. Si votre clé de licence / code d'activation est volée, ou si vous suspectez une utilisation inappropriée ou illégale de votre Licence en dehors de votre contrôle, vous devez en informer rapidement Skylum. Une licence de remplacement vous sera délivrée et la licence suspecte sera désactivée et / ou résiliée. Skylum n'est pas responsable des dommages ou coûts encourus en relation avec les licences désactivées et / ou résiliées.

   3. (c)

      Vous êtes seul responsable de la création de fichiers de sauvegarde pour toutes vos données, photographies et images accessibles ou utilisées via le Logiciel. Skylum n'est pas responsable des dommages liés aux données, photographies ou images perdues, corrompues ou endommagées.

   4. (d)

      Le Logiciel peut télécharger automatiquement des logiciels tiers supplémentaires pour permettre au Logiciel de s'exécuter sur un serveur ou sur un périphérique particulier. Un tel logiciel tiers est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", sans garantie d'aucune sorte autre que celle qui pourrait être fournie par le propriétaire ou le distributeur dudit logiciel tiers. De plus, Skylum ne vous fournit aucune licence tierce pouvant être nécessaire pour utiliser ou exécuter ce Logiciel sur votre(s) Appareil(s) Autorisé(s). Il vous incombe uniquement d'obtenir les autres licences nécessaires à l'exploitation du Logiciel, y compris les licences de système d'exploitation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit qui entre en conflit avec les conditions d'utilisation ou d'autres contrats entre vous et un tiers.

   5. (e)

      Si vous avez acheté une licence d'utilisation du Logiciel auprès d'un revendeur ou d'un distributeur tiers, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires imposées par ce tiers.

   6. (f)

      Certaines fonctionnalités du Logiciel, des Mises à jour et des Mises à niveau peuvent nécessiter que votre Appareil Autorisé ait accès à Internet. Vous êtes seul responsable de l'obtention d'un tel accès, du paiement et de la conformité aux conditions d'utilisation de votre fournisseur de services Internet.

   7. (g)

      Vous n'utiliserez pas le Logiciel autrement que de la manière autorisée par le présent Contrat ou d'une manière incompatible avec sa conception ou sa Documentation.

   8. (h)

      Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations lors du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation du Logiciel, y compris aux lois et réglementations spécifiques à votre localisation de téléchargement.

      Vous ne devez pas utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit pour publier ou transmettre des éléments illicites ou répréhensibles ou des liens vers ce type de contenu, ni pour enfreindre aucun droit (y compris les droits de propriété intellectuelle) de tiers.

   9. (i)

      Vous acceptez de ne pas enfreindre les statuts, lois ou règlements applicables dans le cadre de votre utilisation du Logiciel.

   10. (j)

       Vous devez respecter toutes les procédures d'authentification, y compris, mais sans s'y limiter, les exigences et les procédures relatives aux licences.

   11. (k)

       Vous ne pouvez pas interférer ou perturber le fonctionnement du Logiciel, y compris en limitant ou en empêchant toute autre personne d'utiliser le Logiciel par le biais de piratage ou de dégradation. Toute transmission ou mise à disposition en relation avec le Logiciel de toute attaque par déni de service, virus, ver, cheval de Troie ou tout autre programme malveillant ou activité ou code nuisible est strictement interdite. Vous ne pouvez pas tenter d'analyser, sonder ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ni violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée. De plus, vous ne pouvez prendre aucune mesure qui impose ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure.

3. Propriété intellectuelle et confidentialité
   1. Rapports d'utilisation, de violations et de recours.

      Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ("Données que nous recueillons à votre sujet") concernant les informations et les données que nous recueillons. Skylum surveille l'utilisation du Logiciel et se réserve le droit de remédier aux violations de l'un des termes de ce Contrat comme prévu dans le présent Contrat.

   2. Droits de propriété sur le Logiciel et les marques déposées.

      Skylum et / ou ses concédants de licence possèdent et continueront à détenir tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à la Documentation, y compris les droits de propriété intellectuelle associés aux lois sur le copyright, les secrets commerciaux, les brevets et les marques déposées. Sauf pour la licence limitée et révocable qui vous est expressément accordée, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété ou tout autre droit ou intérêt sur le Logiciel ou sur la Documentation ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Skylum ou de ses concédants, que ce soit implicitement, par estoppel, ou autrement. Toutes les marques déposées et toutes les marques de service que Skylum utilise en relation avec le Logiciel ou avec des services fournis par Skylum sont des marques appartenant à Skylum ou à ses concédants de licence. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques et vous ne devez faire valoir aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou sur tout mot ou dessin similaire à ces marques.

      Les droits de propriété intellectuelle et les titres sur tout contenu affiché ou accessible via le Logiciel (par exemple, des photographies ou des images) appartiennent au propriétaire du contenu respectif. Ce contenu peut être protégé par un copyright ou d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle et il peut être soumis aux conditions d'utilisation du tiers fournissant ce contenu. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit d'utiliser un tel contenu et vous serez responsable de l'utilisation de ce contenu.

   3. Confidentialité.

      Seuls les utilisateurs autorisés, qui possèdent à juste titre des clés de licence / codes d'activation, seront permis par vous à utiliser le Logiciel ou à consulter la Documentation. Sauf autorisation expresse du présent Contrat, vous ne devez pas mettre le Logiciel, la Documentation ou une clé de licence / code d'activation à la disposition d'un tiers, ni utiliser le Logiciel, la Documentation ou toute clé de licence à d'autres fins que l'exercice des droits qui vous sont expressément accordés par ce Contrat. Vous acceptez d'aider et de coopérer avec Skylum à identifier et à empêcher toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée du Logiciel, de la Documentation ou de toute partie de celui-ci.

   4. Consentement à l'utilisation des données ; Politique de Confidentialité.

      Vous consentez à la collecte et à l'utilisation des données conformément à notre Politique de Confidentialité qui peut être modifiée ou mise à jour de temps à autre par Skylum.

4. Droits de licence

   Le Logiciel sera à votre disposition dès l'acceptation du présent Contrat, le paiement des droits de licence applicables pour l'utilisation du Logiciel et votre réception d'une ou plusieurs clé(s) de licence / code(s) d'activation. Sauf disposition contraire de la section 1.3 du présent Contrat, les droits de licence ne sont pas remboursables.

5. Durée et résiliation

   Ce Contrat prend effet dès votre acceptation du Contrat ou lors du téléchargement, de l'installation, de l'accès et de l'utilisation du Logiciel, de toute Mise à jour ou Mise à niveau, même si vous n'avez pas expressément accepté ce Contrat. Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à son expiration ou sa résiliation conformément aux présentes (la "Durée").

   Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis si vous ne respectez pas ou ne vous conformez pas à l'une des limitations ou autres exigences décrites dans le présent Contrat, y compris, sans y être limité, le paiement des droits de licence applicables. Vous acceptez que, dans un tel cas, Skylum puisse, en plus de tout autre recours en droit ou juridique, désactiver à distance le Logiciel.

   Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en notifiant par écrit votre décision de résilier le Contrat à Skylum et en cessant toute utilisation du Logiciel et de la Documentation.

   En cas de résiliation ou d'expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, Skylum aura le droit de désactiver le Logiciel. Vous acceptez de désinstaller le Logiciel et de renvoyer à Skylum le Logiciel, la Documentation, toutes les copies et toutes les clés de licence / codes d'activation que vous avez obtenus ou de détruire tous ces éléments et de fournir une vérification écrite de cette destruction à Skylum.

6. Indemnisation

   Vous devrez, à vos frais, défendre et indemniser Skylum, ses concédants de licence, agents et représentants, ainsi que tous les dirigeants, administrateurs, membres, partenaires et employés de Skylum et leurs concédants de licence, agents et représentants, contre toutes les plaintes, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, subventions, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de l'utilisation du Logiciel ou de la Documentation par vous, une partie liée à vous ou une partie agissant sur votre autorisation, en violation du présent Contrat ou de toute manière qui n'est pas expressément autorisée par le présent Contrat ou en cas d'acte ou d'omission qui est ou peut être considéré comme une violation de l'un des termes de ce Contrat ou de l'une de vos représentations ou garanties contenues dans le présent Contrat, ou en relation avec votre utilisation du Logiciel (y compris, sans limitation, en ce qui concerne le contenu et les données personnelles).

7. Garantie limitée ; Déclaration de garantie ; Limitation de responsabilité
   1. Garantie limitée.

      Les versions d'évaluation du Logiciel sont mises à disposition "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou implicite.

      Après le paiement des droits de licence, la garantie limitée suivante s'applique : Skylum garantit que le Logiciel sous licence fonctionnera de manière substantielle comme décrit dans la Documentation qui accompagne le Logiciel, à condition que vous suiviez toutes les instructions de Skylum et autres exigences, y compris celles relatives au(x) système(s) d'exploitation(s), aux appareils et autres capacités techniques. Cette garantie limitée ne couvre pas les problèmes que vous causez ou qui surviennent lorsque vous ne respectez pas les instructions ou la Documentation de Skylum, ou qui sont causés par des événements hors du contrôle raisonnable de Skylum. La garantie limitée commence lorsque le premier utilisateur de votre copie du Logiciel acquiert cette copie ou une Mise à niveau du Logiciel et elle est valable pendant une année. Toutes les Mises à jour ou le Logiciel de remplacement que vous pourriez recevoir de Skylum au cours de cette année sont également couverts, mais seulement pour le reste de cette période d'une année ou pendant 30 jours, selon la période la plus longue. Skylum ne donne aucune autre garantie expresse ou condition, et aucune réclamation de garantie ne peut être opposée aux revendeurs, agents ou distributeurs de Skylum.

   2. Déclaration de garantie.

      EXCEPTÉE POUR LA GARANTIE LIMITÉE QUI VOUS EST EXPRESSÉMENT ACCORDÉE À LA SECTION 7.1, LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT SOUS LICENCE "EN L'ÉTAT" ET SKYLUM, POUR SOI-MÊME ET POUR LES REVENDEURS, AGENTS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ DE SATISFACTION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE DÉLAI, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SKYLUM, POUR ELLE-MÊME ET AU NOM DE SES REVENDEURS, AGENTS ET DISTRIBUTEURS, DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE TOUT GENRE, ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS OU QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS OU QUE LE LOGICIEL SERA COMPATIBLE AVEC LES PRODUITS FUTURS DE SKYLUM OU QUE TOUTE INFORMATION OU DONNÉE STOCKÉE OU TRANSMISE PAR LE LOGICIEL NE SERA PAS PERDUE, CORROMPUE OU DÉTRUITE. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ DU CHOIX DU LOGICIEL POUR OBTENIR VOS RÉSULTATS PRÉVUS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS DEVEZ SUPPORTER TOUT LE RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL.

   3. Limitation de responsabilité.

      EN AUCUN CAS, QUE LA RESPONSABILITÉ PUISSE ÊTRE ENGAGÉE EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE VIOLATION DU DROIT STATUTAIRE, D'UNE INDEMNISATION OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, DANS LE CADRE DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, SKYLUM, SES FILIALES, REVENDEURS, AGENTS OU DISTRIBUTEURS, NE SERONT RESPONSABLE VIS-À-VIS DE VOUS OU DE TOUTE PARTIE LIÉE À VOUS, QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, POUR :

      1. (a)

         TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF ;

      2. (b)

         LES DOMMAGES SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'EXPLOITATION, PERTE D'INFORMATION, PERTE DE DONNÉES OU PERTE PÉCUNIAIRE) OU AUTREMENT, MÊME SI SKYLUM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES ;

      3. (c)

         LA PERTE D'OPPORTUNITÉ D'AFFAIRES ; OU .

      4. (d)

         LA PERTE DE RÉPUTATION.

      EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET CUMULATIVE DE SKYLUM À VOTRE ÉGARD OU À TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PLAINTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉPASSE LE MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR SKYLUM DANS LES DOUZE MOIS AVANT LA PLAINTE POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL DONNANT LIEU À LA PLAINTE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LE RECOURS ÉNONCÉ CI-DESSUS FAIT ÉCHEC À SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES PARTIES PRÉVOIENT EN OUTRE L'EXCLUSION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS EN TANT QUE CONVENTION INDÉPENDANTE DE TOUT AUTRE RECOURS FOURNI DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

   4. Limitations particulières.

      CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DOMMAGES OU RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS CETTE SECTION 7 S'APPLIQUERONT DANS LES PLUS LARGES CONDITIONS EXÉCUTABLES DANS LE CADRE DES LOIS APPLICABLES.

8. Conditions générales
   1. Retour d'information.

      Si vous fournissez des idées, des commentaires, des suggestions, du matériel, des informations, des opinions ou d'autres contributions à Skylum (le "Retour d'information"), indépendamment de toute communication associée, Skylum n'a aucune obligation d'examiner, considérer ou appliquer votre Retour d'information. Toutes ces soumissions sont faites de manière non confidentielle. Skylum, ses successeurs et ayants droit ont un droit inconditionnel et illimité d'utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer ces Retours d'information sans aucune compensation ou attribution et vous renoncez et acceptez de ne faire valoir aucun "droit moral" que vous pourriez avoir sur le Retour d'information.

   2. Droit applicable et choix du tribunal ; Arbitrage.

      Ce Contrat sera régi par les lois de New York, sans référence aux règles ou dispositions applicables en matière de conflit des lois. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

      Arbitrage. Tout litige, controverse ou plainte découlant de ou en relation avec le présent Contrat, ou à la violation de celui-ci, sera réglé par un arbitrage administré par l’American Arbitration Association en vertu de son règlement d’arbitrage commercial et le jugement rendu par le ou les arbitre(s) peut être présenté devant tout tribunal compétent.

      L'arbitrage se déroulera dans l'État de New York, dans le comté de New York et en anglais. Dans les quinze (15) jours suivant le début de l’arbitrage, les parties conviendront soit d’un seul arbitre, soit si elles ne le peuvent pas, chaque partie choisira une (1) personne pour agir en qualité d’arbitre et les deux (2) personnes sélectionnées choisissent un troisième arbitre dans les dix (10) jours suivant leur nomination. Si les arbitres choisis par les parties ne peuvent pas ou ne parviennent pas à s'entendre sur le troisième arbitre, le troisième arbitre sera choisi par l'American Arbitration Association. Conformément à la nature accélérée de l’arbitrage, chaque partie, sur demande écrite de l’autre partie, communiquera rapidement à l’autre des copies des documents relatifs aux questions soulevées par toute plainte ou demande reconventionnelle. Tout litige relatif à la découverte, à la pertinence ou à la portée de la plainte sera réglé par le président du groupe spécial d'arbitrage, décision qui sera définitive. Toute demande d'arbitrage doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ce litige, de cette plainte ou de cette cause d'action, ou à tout moment, quelle que soit la loi ou la réglementation en vigueur. Les arbitres ne doivent pas accorder de dommages-intérêts consécutifs ou punitifs dans tout arbitrage initié en vertu du présent article. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni un arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable des deux parties. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES PLAINTES ET TOUS LES LITIGES DANS LE CADRE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS INDIVIDUELLEMENT ET NON SUR LA BASE D'UNE CLASSE ET LES PLAINTES DE PLUS D'UN CONTRIBUTEUR, TECHNICIEN OU UTILISATEUR NE PEUVENT ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉES CONJOINTEMENT OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES D'UN AUTRE CONTRIBUTEUR.

      Si un terme ou une disposition du présent Contrat est déclaré nul ou inapplicable dans une situation particulière, par toute autorité judiciaire ou administrative, cette déclaration n'affectera pas la validité ou la force exécutoire des termes et dispositions restants ou la validité ou le caractère exécutoire du terme ou de la disposition incriminé dans toute autre situation. Dans la mesure du possible, la disposition sera interprétée et appliquée dans toute la mesure permise par la loi afin de réaliser l'intention initiale et, si une telle interprétation ou exécution n'est pas légalement autorisée, elle sera réputée être séparée du Contrat.

   3. Survie.

      Les articles 3, 5, 6, 7 et 8 du présent Contrat et toutes les sections de celui-ci survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, quelle que soit la cause de la résiliation ou de l'expiration, et resteront valides et exécutoires indéfiniment.

   4. Titres.

      Les titres des articles et des sections contenus dans ce Contrat sont inclus à titre de référence uniquement et n'affecteront pas la signification ou l'interprétation du présent Contrat.

   5. Absence de renonciation.

      Le manquement ou le retard de l'une des parties à exercer ou à appliquer tout droit ou recours accordé en vertu du présent Contrat ou à prendre des mesures contre l'autre partie en cas de violation du présent Contrat ne constitue pas une renonciation de cette partie à ce droit ou recours. Cela ne doit pas non plus empêcher ou limiter l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel d'un tel droit ou recours ne doit empêcher ou restreindre l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

   6. Amendement.

      Skylum se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le présent Contrat de temps à autre en publiant une version mise à jour du Contrat sur ses sites Web, sous condition que les litiges découlant du présent Contrat soient résolus conformément aux termes du Contrat en vigueur au moment où le litige est survenu. Veuillez examiner le Contrat publié de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications. Les modifications importantes apportées à ces termes prendront effet à la première des dates suivantes : (i) votre première utilisation du Logiciel avec une connaissance réelle de cette modification, ou (ii) 30 jours après la publication du Contrat modifié sur les sites Web.

      En cas de conflit entre ce Contrat et la version la plus récente de ce Contrat publiée sur les sites Web, la version la plus récente prévaudra. Votre utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur du Contrat modifié constituera votre acceptation du Contrat modifié. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées au présent Contrat, il vous incombe alors de résilier le présent Contrat conformément à l'article 5.

   7. Taxes.

      Vous devrez, en plus des droits de licence exigés en vertu du présent Contrat, payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, de transfert ou autres applicables, ainsi que tous les droits, nationaux, régionaux, provinciaux ou locaux, quelle que soit leur désignation, qui sont perçus ou imposés en raison de la transaction envisagée dans le cadre du présent Contrat, à l'exclusion des impôts sur les bénéfices nets de Skylum. Vous devrez rembourser à Skylum le montant de ces taxes ou droits payés ou engagés directement par Skylum à la suite de cette transaction et vous acceptez que Skylum (ou son revendeur ou distributeur tiers) puisse facturer ces taxes remboursables à l'instrument de paiement que vous avez utilisé pour votre paiement initial.

   8. Contrôles à l'export.

      Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer, vendre ou transférer le Logiciel, sauf si cela est autorisé par la législation des États-Unis, les lois de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel et toute autre loi ou réglementation applicable ("Loi applicable"). Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo en vertu de la loi applicable ou qui a été désigné en vertu de la loi applicable en tant que pays "soutenant le terrorisme" et (ii) vous n'êtes pas répertorié dans le cadre de la loi applicable sur l'une des parties interdites ou restreintes. Vous reconnaissez également que le Logiciel peut être soumis à d'autres lois et réglementations américaines et étrangères régissant l'exportation de logiciels par des moyens physiques et électroniques. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères applicables à Skylum, ainsi qu'aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l'utilisation finale et à la destination imposées par des gouvernements américains et/ou étrangers. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la loi applicable, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes ou de pornographie infantile.

   9. Événements hors du contrôle de Skylum

      Skylum ne sera pas tenu responsable de tout manquement à l'exécution ou du retard à l'exécution de l'une de ses obligations en vertu du présent Contrat, résultant d'un événement hors de notre contrôle. Un "événement hors de notre contrôle" est tout acte ou événement indépendant de la volonté de Skylum, y compris, sans limitation, les pannes de réseaux de télécommunications publics ou privés ou les coupures de courant. Si un événement hors de notre contrôle affecte les obligations de Skylum en vertu du présent Contrat, les obligations de Skylum en vertu du présent Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de ses obligations sera prolongé pendant toute la durée de l'événement hors de notre contrôle.

   10. Langue faisant foi.

       Toute traduction de ce Contrat est effectuée pour les besoins locaux et, en cas de litige entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise de ce Contrat s'appliquera.

   11. Remarque sur les marques déposées.

       Le nom du Logiciel, Skylum, Skylum Software, le logo Skylum, Luminar, le logo Luminar, Aurora HDR, le logo Aurora HDR, Photolemur, le logo Photolemur et tous les titres et logos associés sont des marques déposées ou des marques commerciales de Skylum aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Toutes les autres marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

   12. Informations de contact ; Notifications.

       Vous pouvez contacter Skylum à l'adresse électronique suivante : support@skylum.com ou en visitant les sites Web pour plus d'informations sur le Logiciel et les autres produits et services de Skylum.

       Si nous devons vous contacter ou vous notifier par écrit, nous enverrons un email à l'adresse électronique que vous avez utilisée pour acquérir le code d'activation / la clé de licence du Logiciel ou à la dernière adresse électronique connue que vous nous avez communiqué.

       Toute notification que vous nous adressez, ou que nous vous adressons, sera réputée reçue et correctement signifiée 24 heures après l'envoi d'un courrier électronique. En preuve de l'envoi de toute notification, il suffira de prouver que le courrier électronique a été envoyé à l'adresse électronique spécifiée du destinataire.